Contrat vente, louage d'ouvrage et autres
par Madame Sylvie PATTE-CASTANIE, Expert formateur AGP FORM'EXPERT
Les textes qui traitent des aspects contractuels de la construction sont divers : louage d'ouvrage (Code civil), vente (Code civil), et construction de maisons individuelles (code de la construction), normes NFP 03 001.
Tous utilisent les mêmes vocables (réception, pénalités, retenue de garantie, forfaits, maître d'ouvrage, entrepreneur...) mais les aspects juridiques et règles qui sont derrière ces mots ne sont pas les mêmes.
La formation sur les contrats de construction tente d'éclaircir un peu ce méandre de textes de façon à ce que nous soyons mieux informés sur les attentes des juges qui nous nomment et que nous soyons avertis sur les manières de répondre.
Nous vous espèrons nombreux à cette formation de façon à ce que nous puissions échanger nos expériences et trouver réponses à nos questionnements.
Apporter les connaissances indispensables à tous donneurs d'ordre, utilisateurs, experts, etc. sur les différents contrats rencontrés dans l'acte de construire et de vendre,
Aborder les sources du droit, les intervenants, leur rôle et leurs obligations,
Distinguer le droit qui s'attache à la livraison et à la réception,
Mettre selon le type du contrat, le prix et les modifications en perspective et traiter des garanties et des assurances qui en découle.
Experts, architectes, ingénieurs, avocats intervenant dans le secteur du BTP et de l'industrie.
- Les différents contrats
- Contrat de vente (VEFA, CMI)
- Contrat de louage d'ouvrage (contrat d'entreprise)
- Les sources de droit
- Code Civil
- Code de la construction
- Cahier des clauses administratives
- Contrats
- Les intervenants, leurs rôles, leurs obligations
- Livraion et/ou réception
- Distinction
- Effets
- Droits et obligations des parties
- Le prix
- Contenu
- Distinction forfait et prix unitaires
- Modification du contrat
- Travaux modificatifs et travaux supplémentaires
- Prolongation de délais
- Pénalités et indemnités
- Garanties / assurances
- Pénalités et indemnités
- Garanties (parfait achèvement, biennale, décennale, vices cachés)
- Assurances (responsabilité civile, tout risque chantier, dommages-ouvrage, décennale)