Chantiers de la justice

Un rapport remis récemment à la garde des Sceaux dans le cadre des ''Chantiers de la Justice'' formule 30 recommandations pour améliorer et simplifier la procédure civile. Les prochains mois diront quelles sont les évolutions envisagées.
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Rénovation de la procédure devant la cour d'appel

« Cette nouvelle procédure recentre l'appel sur la critique de la décision de première instance »
Le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile a réformé la procédure devant la cour d'appel. Interview de Damien Pons, magistrat, chef du bureau du droit processuel et du droit social à la Direction des Affaires Civiles et du Sceau du ministère de la Justice.
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Congrès du Conseil national des Compagnies d’experts de justice

Le Congrès National de Strasbourg (capitale européenne) portera sur l'expert de Justice en Europe et l'universalité de la preuve. Au cours de ces journées de congrès, nous décrirons les enjeux de l'Europe, les grandes Cours: Cour du Luxembourg, Cour Européenne des Droits de l'Homme, Cour pénale internationale. Nous rappellerons leur domaine d'intervention, leur demande d'expertise, les qualités demandées aux experts qu'ils mandatent.

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Assemblée générale du 17/03/2016

Monsieur le Président, Chers collègues, Je viens de présider avec vous cette assemblée générale qui est la troisième et dernière de mon mandat. Je tiens avant de passer à la partie conviviale de notre réunion à m’adresser à vous de manière plus personnelle pour vous remercier et partager quelques remarques et convictions.

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Discours du président à la clôture de l'assemblée du 21 mars 2013

Ce n'est pas sans une certaine émotion que je m'adresse à vous en ce jour anniversaire. Aussi je voudrais vous dire ma joie de vous accueillir ce soir pour ma dernière assemblée en ma qualité de président de la compagnie.

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