Ateliers didactiques Groupe Santé
Description
Ateliers didactiques destinés aux groupes F et G
Objectif
Donner aux experts inscrits les principes et méthodes pratiques à appliquer pour la conduite d'une mission d'expertise de justice dans les cas courants des expertises en matière civile.
Public concerné
Experts du groupe santé et affiliés nouvellements inscrits.
Tarification de base : 250 euros en exonération de TVA
Lieux : Asnières-sur-Seine
Le démarrage de l'expertise - 12/02/2019
Date : 12/02/2019
Description :
- La réception de la mission, l'acceptation ou demande de remplacement
- Le versement de la consignation
- L'organisation et la convocation de la 1° réunion
- La conduite de la 1° réunion
- L'évaluation des honoraires
- Le calendrier prévisionnel
- La 1° note aux parties
- La demande de consignation complémentaire et de délai
Horaires :
de : 17h30 à 20h30
Le déroulement de l'expertise - 14/02/2019
Date : 14/02/2019
Description :
- Les réunions d'expertise successives, les notes aux parties et courriers
- Les demandes de pièces
- Le recours à un sapiteur ou un spécialiste
- Les mises en causes successives, les extensions de mission
- Les demandes de nouvelles consignations
- Les demandes de prorogation de délai
- La carence des parties
- Les incidents, le recours au magistrat
- Le pré-rapport éventuel, le rapport partiel le cas échéant
Horaires :
de : 17h30 à 20h30
La phase conclusive - 19/02/2019
Date : 19/02/2019
Description :
- La dernière réunion, les dernières pièces
- La conciliation éventuelle des parties
- Le rapport en l'état, le compte-rendu de fin de mission
- Le document de synthèse
- Les dernières observations des parties
- Le rapport : forme, contenu, pièces à joindre et annexes
- Le mémoire d'honoraires
- La diffusion du rapport et du mémoire aux parties et au tribunal
- Les observations éventuelles des parties sur les honoraires
- L'ordonnance de taxe, la notification aux parties
- Le versement de la consignation et du solde éventuel, le paiement du sapiteur
- Les recours des parties
- L'archivage des dossiers
Horaires :
de : 17h30 à 20h30