Cette formation rappelle aux experts judiciaires leurs obligations légales et pratiques, depuis la prestation de serment jusqu’à leur réinscription sur la liste de la cour d’appel.

La formation destinée aux experts en matière de dématérialisation dans le dispositif OPALEXE.

Elle nécessite de venir avec son propre ordinateur portable muni du lecteur de carte et de la carte d'expert installée.

Pour commander la carte opalexe :

• vous êtes Expert de Justice inscrit adhérent d'une compagnie d'experts, rendez-vous sur : https://portail-pki.certeurope.fr/ws/EXPERTS

• vous êtes Expert de Justice non d'une compagnie d'experts, rendez-vous sur : https://portail-pki.certeurope.fr/ws/EXPERTS_2 

Comptez près d'un mois avant d'obtenir la carte.

Mettre en évidence les pratiques correspondant aux attentes des magistrats et rappelant certaines d'entre elles aux travers d'exemples pris dans les branches de la nomenclature.

La formation destinée aux experts en matière de dématérialisation dans le dispositif OPALEXE.

Elle nécessite de venir avec son propre ordinateur portable muni du lecteur de carte et de la carte d'expert installée.

Quelles spécificités par rapport aux autres professionnels des services lingistiques.

Cette formation offre une immersion complète dans le fonctionnement, les compétences et les rôles des juridictions européennes et internationales. Elle permet de comprendre les mécanismes des principales institutions telles que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ainsi que d'autres juridictions internationales comme la Cour pénale internationale (CPI)

1. Typologie des missions confiées
2. Spécificités de l'interprétation assermentée
3. Le formalisme de l'interprétation assermentée

Des jeux de rôle seront organisés lors de cet atelier.

Tout le monde sait utiliser Word ! Sauf que… cet éditeur de texte est WYSIWYG (what you see is what you get, ce qui signifie littéralement : ce que vous voyez est ce que vous obtenez) ce qui est à la fois un avantage et un inconvénient. Avantage, car vous voyez immédiatement ce que vous allez imprimer, ce qui est plutôt gratifiant… inconvénient car les opérations de mise en forme du texte peuvent être très longues et pas toujours bien répétitives… Ce que je propose est de lâcher prise sur ce que vous croyez bien savoir faire pour mettre le nez dans le moteur de WORD, en commençant par une redécouverte de l’architecture d’un document (à quoi sert un saut de section ? que signifient les marques ¶ que l’on appelle « pilcrow » ou « pied de mouche » en français ? Qu'est-ce que le style et comment intervient-il dans la table des matières automatique ? Comment peut-on faire des renvois intelligents à l'intérieur d'un document ? autant de questions qui trouveront leur réponse dans ma présentation…)

Cette formation offre une compréhension approfondie de l'arbitrage et de la sentence arbitrale. Elle aborde les étapes de la procédure arbitrale, le rôle des arbitres, ainsi que les enjeux liés à la rédaction, l'exécution et la contestation de la sentence.

Cette formation est destinée aux experts n'ayant jamais utilisé la plateforme. Une seule condition : avoir fait l'acquisition d'une carte à puce auprès de CERTEUROPE et l'avoir installé sur un ordinateur portable. En effet, après une courte présentation de l'outil et de son intégration dans le code de procédure civile, Chaque stagiaire découvrira la plateforme sur son propre poste informatique et prendra en mains tous les outils permettant de maîtriser les échanges de documents.

Ces entretiens s'articulent autour d’une table ronde réunissant des acteurs clés impliqués dans l’utilisation et le développement de la plateforme OPALEXE, puis d'un temps d'échange avec la salle.

Intervenant : 

☞ un juge du contrôle d’un des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Versailles

☞ le référent national du CNCEJ, en lien avec la Chancellerie

☞ un représentant de OODRIVE (l’entreprise qui entretient et développe OPALEXE)

☞ un avocat utilisateur de la plateforme

☞ un expert également utilisateur de la plateforme

L’Europe a développé des outils permettant un échange d'informations entre états membres, notamment en matière pénale.

Ce maillage policier et cette entente judiciaire contribuent à la recherche, à l'arrestation, à la remise des personnes ayant commis des infractions sur un territoire européen.

Cette formation est destinée aux experts n'ayant jamais utilisé la plateforme. Une seule condition : avoir fait l'acquisition d'une carte à puce auprès de CERTEUROPE et l'avoir installé sur un ordinateur portable. En effet, après une courte présentation de l'outil et de son intégration dans le code de procédure civile, Chaque stagiaire découvrira la plateforme sur son propre poste informatique et prendra en mains tous les outils permettant de maîtriser les échanges de documents.

Du jour de sa demande d’inscription sur une liste à celui auquel il atteint la limite d’âge, l’expert est soumis à des règles juridiques précises et à des formalités administratives qu’il doit connaître, sauf à s’exposer à de graves déconvenues.

De même, au cours de l’exécution de sa mission, il peut être confronté à des difficultés de procédure et à des pièges qu’il doit éviter.

Les matières administrative et judiciaire répondent à des règles spécifiques qui peuvent parfois surprendre les experts les plus aguerris. 

Des exemples sont nombreux qui montrent que les deux pans de la justice s’écartent parfois et se rejoignent sans qu’il soit possible d'y trouver cette logique tellement chère aux scientifiques que nous sommes.

Si la vocation du Centre de formation issu d'une compagnie d'experts judiciaires est bien de couvrir la matière judiciaire, il rentre dans ses attributions d'alerter les experts qu’ils soient débutants ou confirmés sur les spécificités de l'un et l’autre domaine.

Comprendre, analyser, commenter une décision de justice est un atout pour l'interprète ou le traducteur confronté à la recherche du terme le plus juste, de l'expression la plus précise dans le champ lexical du juridique et du judiciaire.

Dans le cadre de sa mission, le technicien est en relation avec des magistrats et des avocats qui utilisent un langage qui ne lui est pas toujours familier. Il est indispensable qu'il le maîtrise.

Laurent DEVAUX, Avocat au Barreau de Paris, présentera les mots ou notions que l’expert ne peut ignorer.

Il vous parlera également du rôle de l'avocat à l'expertise.

Le fonctionnement des juridictions européennes et internationales, bien que reposant sur des modes juridiques distincts, visent à garantir le respect des règles internationales et des droits de l'homme.

Une approche du fonctionnement de ces diverses juridictions permet de mieux appréhender le rôle mais également les décisions rendues par chacune d’elles.