Formation des experts probatoires
Description
Lieux :
Les juridictions qui désignent
Date : 27/03/2024
Description :
- Les différents degrés de juridiction,
- La distinction entre civil, pénal, administratif, commercial ...
Horaires :
de : 8h30 à 10h30
La séquence expertise civile
Date : 27/03/2024
Description :
De la désignation de l'expert au dépôt du rapport d'expertise
Horaires :
de : 10h45 à 12h45
Le juge du contrôle des expertises
Date : 27/03/2024
Description :
Interlocuteur priviégié de l'expert
Horaires :
de : 13h45 à 15h45
La responsabilité de l'expert et sa rémunération
Date : 27/03/2024
Description :
- Fixation de la rémunération
- Responsabilité de l'expert : durée, assurance, conservation des archives ...
Horaires :
de : 16h00 à 18h00
Le code de procédure civile
Date : 28/03/2024
Description :
Articles relatifs à l'expert et l'expertise, lus par l'expert
Horaires :
de : 8h30 à 10h30
Le code de procédure pénale
Date : 28/03/2024
Description :
Articles relatifs à l'expert et l'expertise, lus par l'expert
Horaires :
de : 10h45 à 12h45
L'avocat et l'expert
Date : 28/03/2024
Description :
- Les rôles respectifs
- Les postures
- La charte de bonne conduite : points de vue civil et pénal
Horaires :
de : 13h45 à 15h45
La déontologie de l'expert
Date : 28/03/2024
Description :
- Définitions
- La déontologie dans l'oeuvre de justice
- La déontologie de l'expert lors des missions d'expertise de justice
- La déontologie de l'expert en dehors des missions d'expertise de justice
Horaires :
de : 16h00 à 18h00