Ateliers didactiques experts probatoires
Description
Donner aux experts inscrits les principes et méthodes pratiques à appliquer pour la conduite d'une mission d'expertise de justice, et les conseils associés, dans le cas courant des expertises techniques.
Ateliers didactiques destinés aux groupes :
- A. − AGRICULTURE. – AGRO-ALIMENTAIRE ANIMAUX. – FORÊTS
- B. − ARTS, CULTURE, COMMUNICATION ET MÉDIAS, SPORT
- C. − BÂTIMENT. – TRAVAUX PUBLICS GESTION IMMOBILIÈRE
- D. − ÉCONOMIE ET FINANCE
- E. − INDUSTRIES
Le module 1 se fera uniquement en présentiel sur Versailles, les modules 2 et 3 se feront par visioconférence sur Zoom.
Objectif
Donner aux experts inscrits les principes et méthodes pratiques à appliquer pour la conduite d'une mission d'expertise de justice, et les conseils associés, dans le cas courant des expertises techniques.
Public concerné
Experts nouvellement inscrits sur une liste de cour dans les groupes A, B, C, D et E
Tarification de base : 375 euros en exonération de TVA
Lieux : Zoom / Versailles
Le démarrage de l'expertise
Date : 04/04/2024
Description :
- La réception de la mission, l'acceptation ou demande de remplacement
- Le versement de la consignation
- L'organisation et la convocation de la 1° réunion
- La conduite de la 1° réunion
- L'évaluation des honoraires
- Le calendrier prévisionnel
- La 1° note aux Parties
- La demande de consignation complémentaire et de délai
Horaires :
de : 17h00 à 20h00
Le déroulement de l'expertise
Date : 25/04/2024
Description :
- Les réunions d'expertises successives, les notes aux parties et courriers
- Les demandes de pièces et de devis
- Le recours à un sapiteur ou un technicien spécialiste
- Le recours à des sondages ou essais de laboratoire
- Les mises en causes successives, les extensions de mission
- Les demandes de nouvelles consignations
- Les demandes de prorogation de délai
- Les travaux en urgence
- La carence des parties
- Les incidents, le recours au magistrat
- Le pré-rapport éventuel, le rapport partiel le cas échéant
Horaires :
de : 17h00 à 20h00
Phase conclusive
Date : 29/04/2024
Description :
- La dernière réunion, les dernières pièces et devis
- La conciliation éventuelle des Parties
- Le rapport en l'état, le compte-rendu de fin de mission
- Le document de synthèse
- Les dernières observations des Parties
- Le rapport : forme, contenu, pièces à joindre et annexes
- Le mémoire d'honoraires
- La diffusion du rapport et du mémoire aux Parties et au Tribunal
- Les observations éventuelles des Parties sur les honoraires
- L'ordonnance de taxe, la notification aux Parties
- Le versement de la consignation et du solde éventuel, le paiement du sapiteur
- Les recours des Parties
- L'archivage des dossiers
Horaires :
de : 17h00 à 20h00