Le principe de la contradiction


Description

L’expert, qui tient sa mission du juge et qui, à ce titre, participe de manière ponctuelle au service public de la justice, doit se conformer strictement aux principes directeurs du procès parmi lesquels figure, en première place, celui de la contradiction, lequel fait partie des garanties d’un procès équitable.

Objectif

Form'Expert propose pour cette formation d'aborder la théorie et la doctrine, puis d'évoquer la jurisprudence en cette matière. Cas de décision qui ont conduit à écarter les conclusions d'un rapport du fait de l'absence de respect du principe de la contradiction qu'elle concerne l'expert, mais aussi les parties.

Public concerné

Experts inscrits sur une liste de Cour d'appel.


Tarification de base : 125 euros en exonération de TVA
Lieux : Zoom
Application du principe de la contradiction aux mesures d’instruction
Date : 27/05/2024


Horaires :
de : 17h00 à 20h00