La recherche de la preuve en matière civile
Description
Permettre aux experts de déterminer les critères de recevabilité des éléments de preuve dans le cadre des expertises civiles.
Objectif
Rappel des principes directeurs du procès civil et notamment les articles 9 à 11 du CPC,
Définition de la preuve,
L'obligation d'apporter la preuve pèse-t-elle sur l'expert ?
Cas pratiques.
Public concerné
Les experts inscrits sur une liste de cour d'appel administrative ou judiciaire
Tarification de base : 125 euros en exonération de TVA
Lieux : Par Zoom
La recherche de la preuve en matière civile
Date : 20/06/2024
Description :
- Principes fondamentaux du droit de la preuve
- La mise en oeuvre par le juge de mesures d'instruction
Horaires :
de : 17h00 à 20h00