Les entretiens de la formation - Le référé préventif


Description

Form'expert organise des manifestations de formation à destination des experts, tant probatoires que quinquennaux, autour d'un thème donné et rassemblant les points de vue des magistrats, des parties (à travers leurs avocats) et des experts.

Ces manifestations, que nous déclinerons sous l'appellation "Les entretiens de la formation" dureront une demi-journée permettant de valider 4 heures de formation.

Le thème retenu pour ces premiers entretiens :

Le référé préventif

Principalement organisé dans le domaine de la construction, ce type de référé est sollicité le plus souvent par un maître d'ouvrage privé ou d'une collectivité territoriale, afin de voir désigner un expert de justice pour réaliser un constat de l'état des bâtiments avoisinants avant le début des travaux, puis pour constater l'apparition éventuelle de désordres chez ces riverains qui pourraient être imputés au chantier.

Pour cela des personnalités du secteur exposerons la perception des collèges concernés puis débattrons du thème :

Vincent VIGNEAU, Conseiller à la Cour de cassation 
François-Marie IORIO, avocat au barreau de Paris
- Laurent KARILA, avocat au barreau de Paris
Dominique LEGENDRE, expert de justice.

Objectif

Analyser les enjeux du référé préventif, la définition de la mission et sa compréhension par les acteurs et les limites de la responsabilité de l'expert.


Tarification de base : 89 euros en exonération de TVA
Lieux : Paris
La genèse - La responsabilité de l’expert - Les limites de la mission
Date : 20/10/2016


Horaires :
de : 14h30 à 15h20

La finalité du préventif - Les attentes du maître d'ouvrage
Date : 20/10/2016


Horaires :
de : 15h20 à 16h10

Le ressentis des riverains - L’obligation des entreprise
Date : 20/10/2016


Horaires :
de : 16h10 à 17h00

Le déroulement des opérations - Les obligations de l’expert
Date : 20/10/2016


Horaires :
de : 17h00 à 17h50

Table ronde, questions de la salle et animations
Date : 20/10/2016


Horaires :
de : 17h50 à 18h30