Les entretiens de la formation - Le référé préventif
Form'expert organise des manifestations de formation à destination des experts, tant probatoires que quinquennaux, autour d'un thème donné et rassemblant les points de vue des magistrats, des parties (à travers leurs avocats) et des experts.
Ces manifestations, que nous déclinerons sous l'appellation "Les entretiens de la formation" dureront une demi-journée permettant de valider 4 heures de formation.
Le thème retenu pour ces premiers entretiens :
Le référé préventif
Principalement organisé dans le domaine de la construction, ce type de référé est sollicité le plus souvent par un maître d'ouvrage privé ou d'une collectivité territoriale, afin de voir désigner un expert de justice pour réaliser un constat de l'état des bâtiments avoisinants avant le début des travaux, puis pour constater l'apparition éventuelle de désordres chez ces riverains qui pourraient être imputés au chantier.
Pour cela des personnalités du secteur exposerons la perception des collèges concernés puis débattrons du thème :
- Vincent VIGNEAU, Conseiller à la Cour de cassation
- François-Marie IORIO, avocat au barreau de Paris
- Laurent KARILA, avocat au barreau de Paris
- Dominique LEGENDRE, expert de justice.
Analyser les enjeux du référé préventif, la définition de la mission et sa compréhension par les acteurs et les limites de la responsabilité de l'expert.
Si cette conférence-débat concerne plus particulièrement les experts du groupe construction, elle peut aussi trouver un public plus général, chacun d'entre nous étant susceptible de "subir" en tant que riverain une expertise préventive.