La rémunération de l'expert : fixation et contestation
Description
Cette formation offre une compréhension claire, structurée et opérationnelle de l’ensemble du processus de rémunération de l’expert de justice, depuis la consignation initiale jusqu’aux voies de recours.
Objectif
Comprendre les critères et méthodes pour fixer la rémunération des experts, ainsi que les démarches à suivre en cas de contestation par les parties. Elle offre des clés pour gérer efficacement les enjeux juridiques et déontologiques liés à ces situations.
Public concerné
Experts inscrits sur une liste de Cour d'appel, probatoires et quinquennaux.
Tarification de base : 125 euros en exonération de TVA
Lieux : Présentiel et ZOOM
Fixation de la rémunération
Date : 21/05/2026
Description :
- L'article 284 du code de Procédure Civile
- Détermination de la rémunération de l'expert
- Fixation de la rémunération de l'expert
Horaires :
de : 17h00 à 18h00
Contestation des honoraires de l'expert
Date : 21/05/2026
Description :
- Notification de la taxation
- Que faire en cas de contestation
Horaires :
de : 18h00 à 20h00