La recherche de la preuve en matière civile


Description

La recherche de la preuve en matière civile dans le cadre des expertises judiciaires. Cette formation aborde les règles du droit de la preuve, les différents moyens de preuve ainsi que les conditions de production et de recevabilité des éléments communiqués aux experts. Elle traite également du rôle de l'expert dans l'analyse des pièces qui lui sont soumises.

Objectif

Permettre aux experts de déterminer les critères de recevabilité des éléments de preuve dans le cadre des expertises civiles.

Public concerné

Les experts inscrits sur une liste de cour d'appel administrative ou judiciaire


Tarification de base : 115 euros en exonération de TVA
Lieux : Par Zoom
La recherche de la preuve
Date : 15/09/2026

Description :
  1. Que faut-il prouver ?
  2. Qui à la charge de la preuve ?
  3. Quels sont les différents moyens de preuve ?
  4. L'appréciation des éléments de preuve.

Horaires :
de : 17h00 à 20h00