Mettre en évidence les pratiques correspondant aux attentes des magistrats et rappelant certaines d'entre elles aux travers d'exemples pris dans les branches de la nomenclature.

La formation proposée a pour but de présenter les trames élaborées au cours des travaux du groupe de travail, de mettre en évidence les pratiques correspondant aux attentes des magistrats et rappelant certaines d'entre elles aux travers d'exemples pris dans les branches de la nomenclature.

Experts probatoires et confirmés inscrits sur une liste de Cour d'appel