La justice des mineurs
Description
Présentation des différentes missions et procédures de la justice des mineurs au civil et au pénal
Objectif
Comprendre les missions et les procédures spécifiques de la justice des mineurs, garanties par la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989.
Public concerné
Experts inscrits sur une liste de Cour d'appel, probatoires et quinquennaux.
Tarification de base : 125 euros en exonération de TVA
Lieux : Versailles
La justice des mineurs
Description :
- Introduction (apports historiques de la justice des mineurs depuis 1791)
- La justice pénale des mineurs
- Les affaires familiales et le mineur
- Les mineurs non accompagnés (MNA)
- Conclusion
Horaires :
de : 15h00 à 18h00