Les principes directeurs du proces civil et les regles de procedure applicables a l'expertise
Description
Connaître l'ensemble des règles fondamentales communes à toutes les instances civiles qui concourent au respect des garanties fondamentales d'une bonne justice.
Conformément à l’article 10 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, la connaissance de ces principes et règles constitue une condition indispensable pour toute réinscription sur les listes d’experts.
Cette formation revêt donc un caractère obligatoire pour tout expert souhaitant poursuivre son activité et répondre aux exigences de la réinscription.
Objectif
Connaître l'ensemble des règles fondamentales communes à toutes les instances civiles qui concourent au respect des garanties fondamentales d'une bonne justice.
Public concerné
Experts probatoires et experts confirmés
Tarification de base : 115 euros en exonération de TVA
Lieux : Versailles et Zoom
Les principes directeurs du proces civil