FORMATION PREPARATOIRE A L'EXPERTISE DE JUSTICE
Description

Vous souhaitez devenir expert judiciaire ? Cette formation immersive de deux jours en présentiel (8h30 – 18h00) vous permet de comprendre concrètement le rôle, les missions et les obligations de l'expert judiciaire. Elle répond à l’exigence de formation désormais obligatoire pour les candidats depuis le décret du 16 juin 2023.

Objectif

Finaliser le dossier de candidature à li'nscription sur la liste des experts près une cour d'appel en faisant valoir une formation aux principes directeurs du procès équitable : culture juridique générale, règles applicables aux expertises judiciaires.

Public concerné

Candidats souhaitant être inscrits sur une liste d'experts près une Cour d'appel.

Tarification de base : 992 euros en exonération de TVA
Lieux : Versailles
L organisation de la justice en France
Date : 22/06/2026

Description :
  • Les principes fondamentaux de la Justice en France
  • L'organisation judiciaire
  • Les principaux acteurs de la Justice

Horaires :
de : 8h30 à 10h30
L expert de justice
Date : 22/06/2026

Description :
  • Dans quelles conditions recourt-on a l'expertise ?
  • Comment choisit-on l'expert ?
  • Quelle est la mission donnee a l'expert ?
  • Que contient le rapport d'expertise ?
  • Comment le juge assure-t-il le controle de l'expertise ?

Horaires :
de : 10h30 à 12h30
Les principes directeurs du proces penal
Date : 22/06/2026

Description :

Les principes directeurs lors des phases d'enquete et de poursuite, lors de l'instruction, lors de la phase de jugement

Horaires :
de : 13h30 à 15h30
L expertise en matiere penale
Date : 22/06/2026

Description :
  • La valeur juridique de l'expertise
  • Le cadre juridique d'une expertise (la decision de recourir a une expertise, le deroulement et l'achevement de la mission d'expertise)
  • Les principes juridiques de l'expertise

Horaires :
de : 15h30 à 17h30
Les principes directeurs du proces civil
Date : 23/06/2026

Description :
  • L'instance, l'objet du litige.
  • Les faits, les preuves.
  • Le droit, la contradiction.
  • La defense, la conciliation.
  • Les debats, l'obligation de reserve

Horaires :
de : 08h30 à 10h30
L expertise en matiere civile
Date : 23/06/2026

Description :
  • Le debut de l'expertise
  • Le deroulement
  • La fin de l'expertise

Horaires :
de : 10h30 à 12h30
Particularites des experts traducteurs interpretes
Date : 23/06/2026

Description :
  • L'expert traducteur-interprete est un professionnel attache au service public et l'ethique chevillee au corps
  • L'attitude et la place de l'expert traducteur-interprete
  • L'expert traducteur-interprete face aux realite du quotidien

Horaires :
de : 13h30 à 15h30
Le statut et la deontologie de l expert
Date : 23/06/2026

Description :
  • Statut fiscal et social de l'expert
  • La deontologie de l'expert lors des missions d'expertise de justice
  • La deontologie de l'expert en dehors des mission d'expertises de justice
  • Les responsabilites
  • Les sanctions

Horaires :
de : 15h30 à 17h30