Formation à l'expertise
Description
Vous souhaitez devenir expert judiciaire ? Cette formation immersive de deux jours en présentiel (8h30 – 18h00) vous permet de comprendre concrètement le rôle, les missions et les obligations de l'expert judiciaire. Elle répond à l’exigence de formation désormais obligatoire pour les candidats depuis le décret du 16 juin 2023.
Objectif
Finaliser le dossier de candidature à li'nscription sur la liste des experts près une cour d'appel en faisant valoir une formation aux principes directeurs du procès équitable : culture juridique générale, règles applicables aux expertises judiciaires.
Public concerné
Candidats souhaitant être inscrits sur une liste d'experts près une Cour d'appel.
Tarification de base : 992 euros en exonération de TVA
Lieux : Versailles
L organisation de la justice en France
Date : 30/11/2026
Description :
- Les principes fondamentaux de la Justice en France
- L'organisation judiciaire
- Les principaux acteurs de la Justice
Horaires :
de : 8h30 à 10h30
L expert de justice
Date : 30/11/2026
Description :
- Dans quelles conditions recourt-on a l'expertise ?
- Comment choisit-on l'expert ?
- Quelle est la mission donnee a l'expert ?
- Que contient le rapport d'expertise ?
- Comment le juge assure-t-il le controle de l'expertise ?
Horaires :
de : 10h30 à 12h30
Les principes directeurs du proces penal
Date : 30/11/2026
Description :
- Les principes directeurs lors des phases d'enquete et de poursuite, lors de l'instruction, lors de la phase de jugement
Horaires :
de : 13h30 à 15h30
L expertise en matiere penale
Date : 30/11/2026
Description :
- La valeur juridique de l'expertise
- Le cadre juridique d'une expertise (la decision de recourir a une expertise, le deroulement et l'achevement de la mission d'expertise)
- Les principes juridiques de l'expertise
Horaires :
de : 15h30 à 17h30
Les principes directeurs du proces civil
Date : 01/12/2026
Description :
- L'instance, l'objet du litige.
- Les faits, les preuves.
- Le droit, la contradiction.
- La defense, la conciliation.
- Les debats, l'obligation de reserve
Horaires :
de : 8h30 à 10h30
L expertise en matière civile
Date : 01/12/2026
Description :
- Le debut de l'expertise
- Le deroulement
- La fin de l'expertise
Horaires :
de : 10h30 à 12h30
Particularites des experts traducteurs interpretes
Date : 01/12/2026
Description :
- L'expert traducteur-interprete est un professionnel attache au service public et l'ethique chevillee au corps
- L'attitude et la place de l'expert traducteur-interprete
- L'expert traducteur-interprete face aux realite du quotidien
Horaires :
de : 13h30 à 15h30
Le statut et la déontologie de l expert
Date : 01/12/2026
Description :
- Statut fiscal et social de l'expert
- La deontologie de l'expert lors des missions d'expertise de justice
- La deontologie de l'expert en dehors des mission d'expertises de justice
- Les responsabilites
- Les sanctions
Horaires :
de : 15h30 à 17h30