La Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Versailles
Présentation générale
La Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Versailles a été créée en 1977, un an après la Cour d’Appel de Versailles.
Elle se situe parmi les plus importantes compagnies pluridisciplinaires française plus de 75% des experts de la liste y adhèrent.
Elle est organisée en forme d’association de loi 1901, et regroupe les experts de toutes les disciplines inscrits sur la liste de la Cour.
Elle a pour vocation d’assurer à la formation des experts, en particulier dans le domaine de la technique expertale et de la connaissance des principes directeurs du procès.
L’un de ses objectifs est d’informer ses adhérents de l’évolution des textes que les experts ne peuvent ignorer pour mener à bien leurs missions.
Elle vise à favoriser les rencontres entre ses membres afin de leur permettre de dialoguer avec les magistrats, les avocats et les autres acteurs du monde judiciaire.
Organisation
La Compagnie dispose d’un bureau situé à la Cour d’Appel (5 rue Carnot - 78000 Versailles – Tél. 01 30 21 79 22 – Fax 01 39 67 00 48 – Courriel : c.experts@wanadoo.fr) avec un secrétariat, et d’un site Internet (http://www.experts-versailles.info). Son nouveau site en cours de construction est accessible à l’adresse suivante : http://experts-versailles.info/cecav2012.
Le conseil d’administration se compose de 24 membres élus pour 3 ans, renouvelables 3 fois.
Le quantum d’administrateurs par discipline est fonction du nombre d’experts inscrits dans la discipline, chaque administrateur étant élu par l’ensemble des membres.
Le président est élu par le conseil d’administration pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois.
Un comité des sages que le conseil d’administration peut saisir pour des questions spécifiques touchant à la déontologie et l’éthique est composé de 7 membres.
Deux censeurs élus chaque année vérifient et certifient la tenue des comptes de l’association.
La Compagnie adhère au Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ, 10 rue du débarcadère - 75017 Paris ) :
Services rendus par la Compagnie
La Compagnie a pour but de fournir des services qui appuient les experts dans l’atteinte de la qualité des missions qu’ils remplissent au service des juridictions. Pour cela l’activité de la Compagnie est donc construite autour de manifestations, de services rendus aux experts et d’action d’ordre général de représentation au service des intérêts des experts et de la qualité des expertises. Elle comporte 3 types de manifestations et plusieurs actions d'ordre général.
1. La Compagnie organise chaque année une formation de base, par l’intermédiaire du Centre de Formation des Experts de Versailles (FORM’expert), centre de formation déclaré à la Direction régionale de l’Emploi et de la Formation professionnelle d’Ile de France.
Cette formation inclut :
2. La Compagnie organise des conférences-débats avec les Tribunaux du ressort de la Cour : Tribunaux de Grande Instance et Tribunaux de Commerce, pour les 4 départements (Yvelines, Haute Seine, Val d’Oise, Eure et Loir).
Ces manifestations rassemblent les magistrats et experts, ainsi que des avocats, et sont organisées sur des sujets d’intérêt général qui concernent le monde judiciaire et en particulier les experts.
3. La Compagnie met en place des rencontres par discipline, ou groupe de disciplines, sur des thèmes liés aux métiers support de la nomenclature expertale.
Ces rencontres permettent de faire intervenir des conférenciers extérieurs, ou membres de la compagnie, sur des thèmes choisis par les membres.
Ces réunions ont lieu deux ou trois fois par an dans chaque discipline.
4. Assurances :
La Compagnie a négocié un contrat d’assurance cadre « responsabilité civile professionnelle », qu’elle propose à ses adhérents.
Celui-ci permet de bénéficier, à des conditions avantageuses, des couvertures nécessaires à l’activité expertale judiciaire ou privée.
Il est proposé également aux experts qui le souhaitent, d’adhérer à une police « individuelle accident ».
5. Entraide et information :
La Compagnie est à l’écoute des experts pour leur apporter conseil ou assistance en cas de difficultés dans le déroulement de leur activité expertale.
Les experts peuvent s’adresser à la Compagnie en consultant le secrétariat lors des permanences (de 15h à 17h30) ou par courriel, à tout moment.
Communication
Réalisations et projets principaux
- Les 12, 13 et 14 octobre 2012 s’est tenu, à Versailles, le XIX° Congrès du Conseil national des Compagnies d’experts de justice.
Les congrès du Conseil national (CNCEJ) se déroulent tous les 4 ans et cette année, le choix s’est porté sur Versailles pour assurer l’organisation logistique du Congrès. C’est un évènement important pour notre compagnie, moment qui a rassemblé 840 congressistes venant des différentes Cours d’appel de France avec pour thème « L’expertise dans le procès équitable, principe et pratique de la contradiction ».
En près de 30 ans d’existence, la Compagnie s’est illustrée dans de nombreuses activités et a engagé des actions continues dans le domaine de l’expertise.
Il convient de citer ici trois grandes réalisations :
Il a été réalisé sous l’impulsion conjointe de la Cour d’Appel de Versailles et de la Compagnie des Experts, il rassemble comme membres fondateurs: les Cours d’Appels de Paris et Versailles (premiers présidents et procureurs généraux), les Barreaux de Versailles, des Hauts de Seine, de Paris et le CNB, les chambres des Avoués près les Cours d’appel de Versailles et de Paris, l’Université de Versailles - St Quentin en Yvelines, et bénéficie du parrainage et de l’appui de la Cour de Cassation.
D’autres Cours et Compagnies d’experts de différents pays européens ont rejoint l’Institut.
• La création d’un Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert permet de rassembler des chercheurs et des praticiens qui prennent part au mouvement de réflexion et de modernisation du droit et de la justice. Cet Institut permettra ainsi de faire connaître et de valoriser leurs travaux.
• La dimension Européenne de l’Institut est une composante fondamentale, pour élargir la réflexion à d’autres expériences juridiques et historiques, et plus encore parce qu’une doctrine et une prospective ne peuvent désormais s’élaborer qu’à l’échelle de l’Europe : Le CNEJ (Belgique) est membre et d’autres élargissements sont en cours
• L’Institut offre à l’ensemble des acteurs concernés :
- un pôle d’excellence pour une réflexion sur la formation, les statuts, le devenir de l’expertise judiciaire en Europe et la nécessaire harmonisation des pratiques, la recherche de convergences
- un lieu de réflexion et de recherche interdisciplinaire sur l’expertise ;
- une publication du programme de travail et des comptes rendus des travaux;
- la constitution d’un fonds documentaire européen sur l’expertise.
- le financement de thèses de recherche
• Le colloque fondateur de l’institut a eu lieu les 4 et 5 avril 2008, à la Cour de Cassation et à la Cour d’Appel de Versailles, sur le thème de :
« L’expertise en Europe, état des lieux et recommandations »
• Un colloque s’est tenu en Octobre 2010 à Bruxelles sur le thème
Le Juge, l’Expert, l’Avocat et le Justiciable : une trilogie dans sa dimension européenne
. L’Institut européen de l’expertise et de l’expert a obtenu la commande d’une mission pour l’Union Européenne : « projet EUREXPERTISE » consistant à entreprendre une dynamique de convergence de l ‘expertise dans les différents pays de l’Union
. L’Institut européen de l’expertise et de l’expert met également en place un nouveau projet : « REFLEX » de plateforme européenne de choix et de suivi des experts, concourant au processus du procès équitable
Des synthèses d’ensemble ont été tirées et des communications importantes sur des sujets généraux comme « l’économie judiciaire » ont été présentées, avec la participation du Premier Président Vincent LAMANDA, du Procureur Général Henri DESCLAUX et du philosophe Stéphane BAUMONT.
Ce colloque a eu un grand retentissement, ses actes ont été publiés, ils peuvent être acquis auprès du secrétariat de la Compagnie.
Cette revue reste un organe de communication de très haute qualité, c’est un outil de formation et d’information sur la chose expertale qui est incontournable, elle possède une base de données de grande richesse dans la matière juridico judiciaire et technique, unique en son genre.