Justice
Chantiers de la justice
03/04/18
Un rapport remis récemment à la garde des Sceaux dans le cadre des ''Chantiers de la Justice'' formule 30 recommandations pour améliorer et simplifier la procédure civile. Les prochains mois diront quelles sont les évolutions envisagées.
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Rénovation de la procédure devant la cour d'appel
27/03/18
« Cette nouvelle procédure recentre l'appel sur la critique de la décision de première instance »
Le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile a réformé la procédure devant la cour d'appel. Interview de Damien Pons, magistrat, chef du bureau du droit processuel et du droit social à la Direction des Affaires Civiles et du Sceau du ministère de la Justice.
Lire l'article complet sur le site du ministère
Le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile a réformé la procédure devant la cour d'appel. Interview de Damien Pons, magistrat, chef du bureau du droit processuel et du droit social à la Direction des Affaires Civiles et du Sceau du ministère de la Justice.
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Les avoués rejoignent la profession d'avocat
10/06/08
Communiqué du conseil national des Barreaux. Le ministre de la Justice a annoncé ce jour, 10 juin2008, l'intégration des avoués à la profession d'avocat. Rien ne s'opposait à cette intégration, qui concerne une profession à la déontologie comparable à celle des avocats, et dont les activités sont déjà (devant les tribunaux de grande instance) exercées par les avocats. Elle rendra plus lisible pour le justiciable le fonctionnement de la justice en appel. Elle suppose néanmoins, pour son succès, que soient prises en considération les incidences économiques qu'elle aura, tant pour les avoués eux-mêmes que pour le personnel de leurs études.